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Transparency - Loi Bertrand Legislation
La collaboration d¡¯ÃÛÌÒ´«Ã½ avec les promoteurs, les m¨¦decins et professionnels de sant¨¦, prend diff¨¦rentes formes qui ont toutes un but commun : aider ¨¤ d¨¦velopper des m¨¦dicaments pour sauver des vies et am¨¦liorer la qualit¨¦ de la vie des patients. ÃÛÌÒ´«Ã½ reconnait, le besoin d¡¯avoir des relations ouvertes et transparentes avec tous ses intervenants. ÃÛÌÒ´«Ã½ est aussi tenu de respecter ses obligations l¨¦gales relatives ¨¤ la transparence ou ¨¤ la publication ¨¦nonc¨¦e dans les lois applicables.
Le gouvernement fran?ais a publi¨¦ le mercredi 22 mai 2013 le d¨¦cret relatif ¨¤ la transparence (n¡ã2013-414), qui pr¨¦cise les obligations l¨¦gales de la loi Bertrand n¡ã 2011-2012 du 29 D¨¦cembre 2011. L¡¯article L.1453-1 du code de la sant¨¦ publique impose une obligation de transparence pour les entreprises qui produisent ou commercialisent des produits de sant¨¦ ou les entreprises qui assurent des services associ¨¦es ¨¤ ces produits dont ÃÛÌÒ´«Ã½ fait partie.